Questions sur la convention collective applicable à votre entreprise : AXE GRH vous répond et vous accompagne

Si une convention collective s’applique à votre entreprise, ses effets s’imposent obligatoirement à vous et, en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’en faire profiter vos salariés. Toutefois, même avec la meilleure foi du monde, il est possible de se tromper en mettant en oeuvre les règles qui découlent de la convention collective : ces textes sont en effet techniques.

Dans ce cadre, quelle que soit la taille de votre entreprise, AXE GRH, agence basée à Annecy (Haute-Savoie, région Rhône-Alpes), vous accompagne. Spécialiste en renseignements sur le droit du travail, nous vous aidons à déterminer la convention collective à laquelle vous appartenez, à la lire, à transcrire ses effets dans le fonctionnement de votre entreprise, et à actualiser les documents obligatoires à produire et / ou à fournir à vos salariés.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord conclu entre un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentant les salariés. Elle met en place des conditions de travail spécifiques, et garantit des acquis sociaux. Ces règles se substituent au droit du travail dès lors qu’elles sont plus favorables pour le salarié. Elles s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, etc…) et ce dès le premier jour de la période d’essai.

Notez-le : en tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’afficher dans vos locaux, de manière visible, la convention collective applicable. AXE GRH vous rappelle par ailleurs qu’une copie doit être fournie aux représentants du personnel et que l’intitulé doit être mentionné dans le bulletin de salaire de chaque salarié.

Une convention collective peut s’appliquer de manière géographique, ou selon le secteur d’activité concerné.

La convention collective se distingue de l’accord collectif. Celui-ci résulte également d’une négociation entre employeurs et organisations salariales, mais il porte sur des sujets très spécifiques, tels que la formation professionnelle au sein de l’entreprise, la complémentaire santé proposée…

Ordinaire, étendue ou élargie : les différents types de conventions collectives

Vous n’êtes pas certain de la convention collective à appliquer ? AXE GRH vous aide à y voir plus clair, et vous rappelle tout d’abord qu’il existe plusieurs types de conventions.

Celle dite “ordinaire” : elle s’applique uniquement aux entreprises et organisations patronales signataires du texte.
Celle dite “étendue” : elle fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension. Sa portée s’étend à l’ensemble des employeurs entrant dans le champ d’application professionnel ou territorial.
Celle dite “élargie” : de même, elle fait l’objet d’un arrêté ministériel qui applique ses effets à une autre branche professionnelle ou à un autre secteur géographique, qui ne sont pas encore couvert par ce type de texte.

A titre d’exemples, il existe :
une convention collective de la banque ;
une convention collective de l’animation ;
une convention collective du bâtiment ;
une convention collective de l’automobile… mais aussi de l’immobilier, des organismes de formation, de la pharmacie…

Une fois déterminée la convention applicable dans votre structure, AXE GRH vous aide à en appliquer les effets de manière concrète, et à vous mettre en règle au regard des clauses négociées. Généralement, celles-ci portent sur le contrat de travail, la période d’essai, la rémunération, les congés payés, les avantages des salariés…