Mentions légales
Représentant légal : AXE GRH
74000 – ANNECY
8 avenue d’Alery
74000 – ANNECY
Informations
- Toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de la société AXE GRH, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour la société AXE GRH.
- Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
- La société AXE GRH se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous pensez qu’il comporte une erreur, n’hésitez pas à nous contacter.
- En accédant au site de AXE GRH, vous acceptez de vous conformer au code Français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figure sur le site de AXE GRH sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.
- Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Notez bien qu’il n’est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c’est-à-dire sans que vous n’ayez sollicité une réponse de notre part.
- Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations à la société AXE GRH consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Mentions légales et politique de sécurité
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous sommes accompagnés par FA CONSEILS 3 route Balmont Seynod 74600 Annecy
AXE GRH et les entités administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et le RGPD.
Administration du site
Le Site de AXE GRH est administré en France et hébergé par la Société OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 immatriculée sous le numéro Siret 424 761 419 00045 – Téléphone : 08 203 203 63
Conformément aux dispositions en vigueur pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
le présent site est la propriété de la société AXE GRH, société au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 81487883100027 dont le siège est situé 8 avenue d’Alery 74000 ANNECY
Le directeur de la publication du site Internet est Florence CHOLLET
Contacts Société AXE GRH :
Par courrier à AXE GRH 8 avenue d’Alery 74000 ANNECY
Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné.
Spécifications sur l’usage et la collecte de données
En général, il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, si vous voulez contacter notre structure, vous devrez nous confier certains éléments tels que : Nom, Prénom, numéro de téléphone, mail.
Nous conservons également un certain nombre de données à caractère personnel que vous nous aurez fournies volontairement lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Cookies et autres dispositifs
Comme nous l’avons indiqué précédemment, lorsque notre site est visité, nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Par exemple, nous enregistrons les domaines depuis lesquels on visite notre site, et mesurons l’activité des visiteurs sur notre site internet, mais sans attenter à l’anonymat des informations. Ces informations nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets. Ces rapports peuvent être conservés éternellement et utilisés à tout moment et de quelque manière que ce soit afin de prévenir les atteintes à la sécurité et de préserver l’intégrité des données de nos serveurs.
Pour collecter ces informations anonymes, nous recourons à différents dispositifs, parmi lesquels les « cookies ». Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de notre site (si l’utilisateur s’y inscrit).
Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Libre choix du visiteur
Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.
Concernant l’ensemble des cookies :
Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
À titre d’exemple :
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Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Attention : Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur etc.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
QUELQUES DEFINITIONS PRATIQUES
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Qu’est-ce qu’un destinataire ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Qu’est-ce qu’un Tiers autorisé ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Article 1 : Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société AXE GRH
Article 2 : Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées par AXE GRH ?
Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la réponse à une demande de contact :
La réponse à des demandes de renseignements.
Article 3 : Quelles sont les données personnelles traitées par AXE GRH?
Lors de la collecte des données, le Client sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. En tout état de cause, AXE GRH s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment au Règlement n°2016/679 dit (RGPD).
Données de contact ;
Données relatives à la relation commerciale et l’envoi de newsletter ……….
Données relatives aux règlements des factures
Article 4 : A qui les données personnelles collectées sont-elles transmises ?
Les données collectées sont destinées à l’usage de AXE GRH. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des clients ainsi qu’aux relations commerciales entre AXE GRH et le client. Elles permettent également à AXE GRH de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
AXE GRH est responsable du traitement des données collectées. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels AXE GRH fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et des services proposés.
Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et respectent les réglementations en vigueur.
Article 5 : Comment et pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Les Données collectées sont conservées pour la durée permettant de respecter la finalité de leur collecte.
La durée de conservation varie selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
L’adresse email de l’Utilisateur est conservée pendant trois (3) ans.
Lors d’une demande de suppression des Données Utilisateur, les Données sont désactivées puis totalement supprimées à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour de la demande.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
Article 6 : quelle sécurité mise en place ?
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel ainsi que celui des sous-traitants ayant accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par contrat écrit.
Article 7 : quels sont vos droits ?
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément au règlement 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, des données vous concernant. Il faut adresser votre demande à l’adresse : 8 avenue d’Alery 74000 ANNECY, ou par le biais de notre formulaire de contact.
Concernant le droit d’accès : nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables (1 mois renouvelable 2 fois).
Concernant les droits de rectification : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
