Modèle de contrat : AXE GRH, agence basée à Annecy, vous renseigne

AXE GRH, agence basée à Annecy (Haute-Savoie), et spécialiste de l’externalisation de vos ressources humaines, joue pour votre entreprise un rôle d’assistance en droit du travail. L’agence vous propose un accompagnement dans l’établissement des contrats de travail de vos salariés. Ce document est extrêmement important : il vous permet de fixer concrètement les missions de vos salariés et de déterminer à la fois leurs obligations et vos relations avec eux.

Ce document vous permet de vous prémunir d’un grand nombre de problèmes d’ordre juridiques… pour peu qu’il soit correctement rédigé. Une erreur commune consiste, pour un employeur, à utiliser un modèle de contrat “pré-rédigé” qui ne correspond pas à ses besoins. Cela est dangereux juridiquement : un contrat de travail n’est pas une simple succession d’articles applicables à tous les salariés de la même manière. Il doit comporter un certain nombre d’éléments et, à l’inverse, en exclure d’autres.

AXE GRH vous propose des modèles et une personnalisation adaptée à la réalité de votre entreprise et à votre secteur d’activité.

A quoi doit ressembler un contrat de travail ?

Notez-le : les contrats de travail que vous établissez ne peuvent en aucun cas être moins favorables aux salariés que les clauses de la convention collective applicable au sein de votre entreprise et des dispositions d’ordre public. Y déroger, c’est prendre le risque d’un procès aux Prud’hommes. AXE GRH peut vous accompagner sur ce point, en déterminant avec vous la convention collective qui se rapporte à votre structure, et en mettant en oeuvre ses effets.

En second lieu, il est important de connaître les éléments qui doivent obligatoirement apparaître dans un contrat de travail, notamment :

le nom du salarié et de son employeur ;
la nature du contrat (CDI, CDD) : point est particulièrement important, puisqu’un salarié n’ayant pas signé de contrat de travail sera presque toujours considéré comme étant en CDI ;
la date d’entrée en fonction et, le cas échéant, la période d’essai : sans l’indication de cet élément, l’embauche sera considérée comme définitive dès la prise de fonction.
L’intitulé du poste.

On n’oubliera pas non plus d’indiquer le lieu de travail (mais aussi la possibilité d’une mobilité géographique le cas échéant), la durée du temps de travail… et bien sûr le montant du salaire. AXE GRH vous épaule afin qu’aucun de ces éléments ne manque sur les contrats de travail que vous établissez.

Au-delà des clauses minimales, les spécificités liées à votre activité

Selon le type de contrat que vous produisez, certaines indications doivent apparaître. Par exemple, un CDD correspond pour l’employeur à une augmentation de la charge de travail : dans le contrat du salarié, la cause de cette augmentation doit apparaître clairement. Autre exemple : si la personne ne travaille pas à temps complet, il est indispensable de déterminer dans le contrat la répartition de son temps de travail durant lesquels elle effectue ses missions, etc…

Attention : encore une fois, ce qui n’est pas spécifié noir sur blanc dans le contrat est susceptible de faire l’objet d’un litige. Par exemple, si la personne doit travailler de son domicile, il est indispensable d’adapter le contrat de travail.

Ces clauses qui ne doivent pas apparaître

Un employeur n’a pas tout pouvoir sur son salarié. Par exemple, il lui est interdit par exemple d’introduire dans un contrat de travail une clause privant la personne d’une liberté ou l’obligeant à dévoiler une partie de sa vie privée. Certaines libertés peuvent en revanche être restreintes, de manière proportionnée, et si cela se rapporte au but à atteindre.

AXE GRH, votre agence annécienne, vous aide à y voir plus clair et à établir des contrats de travail de qualité et juridiquement “solides”.