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Gestion des paies - Service R.H. - Haute-Savoie Annecy
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Déclaration URSSAF : AXE GRH l’effectue à votre place !

En France, chaque employeur est tenu de déclarer et de verser ses cotisations patronales et salariales à l’une des 22 URSSAF du territoire. Ces entités, qui relèvent de la branche Recouvrement de la Sécurité sociale, mènent une mission de service public. A toutes les PME et entreprises qui ne souhaitent pas effectuer directement cette tâche, et à toutes celles qui peinent à la mettre en œuvre, AXE GRH, agence basée à Annecy (Haute-Savoie), propose ses services et garantit un service optimale. AXE GRH notamment toutes les déclarations sociales.

DSN ? VLU ? BRC ? Sous quelle forme effectuer sa déclaration ?

Sur le site de l’URSSAF, les explications sont limpides : “En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l’URSSAF.” Dans les faits… la situation est nettement moins simple !

En effet, un peu plus loin sur la même page, il est précisé que cela doit se faire – depuis janvier 2017 – sous la forme d’une Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle pour la plupart des employeurs. Pour certains d’entre eux, cette opération peut s’effectuer en Versement en Lieu Unique (VLU). Pour d’autres enfin, c’est via le Bordereau récapitulatif des Cotisations (BRC) que la déclaration doit être réalisée.

Autant dire que la déclaration auprès des URSSAF requiert des connaissances et un savoir-faire spécifique. De surcroît, il est nécessaire de connaître :

la nature des contributions ;
les taux de chaque contribution (part employeur et part salariale) ;
la base de calcul mensuel.

Quelle que soit la taille de son entreprise, il n’est pas possible de laisser cela au hasard : une déclaration erronée, un retard ou, pire, un oubli, entraînent des pénalités qui peuvent s’avérer très lourdes.

Ne prenez pas de risque ! Passez par la rigueur et le professionnalisme d’AXE GRH. Nous assurons pour votre entreprise une déclaration conforme, qui vous évite tout ennui ultérieur.

Assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales… Ce que comprend la déclaration auprès des l’URSSAF

On connaît généralement les principales contributions. Il s’agit des principaux risques couverts par la Sécurité sociale, soient :

l’assurance maladie ;
l’assurance vieillesse ;
les allocations familiales ;
les accidents du travail.

Les déclarations URSSAF intègrent également l’assurance chômage et la contribution solidarité autonomie (instaurée en France en 2004 à la suite de l’épisode de canicule en 2003 ayant provoqué le décès de nombreuses personnes âgées à domicile).

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), doivent être déclarées à l’URSSAF.

A noter : une contribution pour les transports est également collectée par l’URSSAF pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Contrôle de l’URSSAF : AXE GRH vous aide à le préparer

L’URSSAF précise sur son site que “Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l’objet d’un contrôle.” Ainsi, que vous soyez le dirigeant d’une entreprise, un travailleur indépendant, un responsable d’association ou même un particulier employeur, vous êtes potentiellement dans la “ligne de mire” de l’URSSAF. Cela ne signifie pas que vous serez inspecté chaque jour ou même chaque année… mais mieux vaut être préparé pour ne pas subir un redressement.

Sachez que l’URSSAF ne débarque pas au sein de votre entreprise sans crier gare : un avis préalable vous est systématiquement envoyé (sauf s’il s’agit d’un contrôle de travail dissimulé). Le document indique les pièces qui feront l’objet d’un contrôle. Au terme du contrôle, qui s’effectue dans vos locaux, une lettre d’observation vous est envoyée, à laquelle vous avez la possibilité de répondre dans un délai de 30 jours. Un procès-verbal est ensuite dressé, et un avis de crédit vous est envoyé pour réclamer les sommes dues.

AXE GRH vous aide à préparer un contrôle URSSAF. A vos côtés, je fais le point sur les documents nécessaires afin de vous permettre de passer cette étape en toute quiétude.

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