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Gestion des paies - Service R.H. - Haute-Savoie Annecy
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Déclaration d’embauche : AXE GRH effectue les formalités pour votre entreprise

Déclaration d’embauche : la DPAE

Il y a peu, on parlait encore de Déclaration unique d’embauche (DUE). C’est désormais terminé : on est passé maintenant à la Déclaration Préalable à l’Embauche, ou DPAE. De quoi s’agit-il exactement ? Spécialiste de la gestion des ressources humaines, AXE GRH, agence basée à Annecy (Haute-Savoie), vous accompagne. Détails.

La DPAE, la formalité obligatoire pour embaucher un salarié

Effectuer une DPAE consiste à informer l’Etat et les organismes de cotisation d’une embauche au sein de son entreprise. Attention : notez que cette démarche est obligatoire pour tous les employeurs, dès lors que le salarié relève du régime général de la Sécurité sociale. La DPAE contient notamment le numéro de sécurité sociale de l’employé, le code APE de l’entreprise, la date d’embauche et éventuellement la date de fin de contrat. C’est auprès de l’URSSAF dont dépend l’employeur que cette déclaration est réalisée. Cette formalité doit être effectuée dans les huit jours précédant l’embauche de vos salariés (période d’essai comprise).

De facto, quand un employeur effectue une DPAE, il réalise 6 opérations en une :

il fait savoir à l’Etat et aux organismes de cotisation qu’un nouveau salarié intègre sa structure ;
il demande l’immatriculation de son salarié au régime de la Sécurité sociale ;
il organise la visite de son futur salarié à la médecine du travail ;
il fait adhérer la personne au bon service de santé au travail pour un suivi régulier ;
il demande l’affiliation de son salarié au régime d’assurance chômage pour cotiser selon le salaire perçu ;
il inscrit la personne sur une liste qui permettra ensuite de composer la déclaration annuelle des données sociales (DSN).

Soulignons que certaines personnes n’ont pas à être déclarées : c’est le cas notamment des stagiaires qui n’ont pas le statut de salariés malgré la gratification qui peut leur être versée. D’autres subtilités peuvent se glisser dans la déclaration en fonction du statut des personnes (cas du titre emploi entreprise, du titre emploi simplifié agricole ou du titre emploi forain).

Type de contrat, période d’embauche, copie de DPAE aux salariés… AXE GRH vérifie tout

AXE GRH effectue pour vous cette déclaration afin que votre entreprise soit parfaitement en règle au regard des obligations édictées par le droit du travail.

Cela est important : un employeur précautionneux sait que tout oubli peut être considéré comme du travail dissimulé et sanctionné administrativement à ce titre (1062 euros par salarié non-déclaré) et pénalement. AXE GRH s’occupe également de remettre à tous vos salariés la copie de la DPAE les concernant, et gère les inscriptions sur le registre unique du personnel ainsi que les éventuelles Déclarations de mouvement de main d’oeuvre (DMMO). De cette manière, vous êtes serein sur la gestion administrative, et en mesure de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Quels sont les salariés concernés par la DPAE ?

Comme mentionné précédemment, un employeur doit valider l’étape de la DPAE pour tous les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale… c’est-à-dire un très grand nombre. Cette règle est valable quel que soit le contrat, la durée d’emploi et le lieu de travail.

Ainsi, par exemple, les personnes en CDD doivent être déclarées comme celles en CDI : l’employeur devra alors préciser le début et la fin du contrat.  Une DPAE s’effectue par internet … Axe GRH s’adapte à votre situation et à vos propres contraintes.

Autre formalité : la déclaration préalable à l’inspection du travail

Dans certains cas, en particulier si votre entreprise a cessé d’employer du personnel pendant six mois ou plus, il est nécessaire de compléter la DPAE avec une déclaration préalable d’embauche, qu’on adresse à l’inspection du travail. De même, AXE GRH s’occupe de cette formalité.

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