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Gestion des paies - Service R.H. - Haute-Savoie Annecy
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Cabinet social Annecy :
AXE GRH effectue la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de votre entreprise

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose, depuis janvier 2017, à la plupart des entreprises, de réaliser une déclaration unique en matière de données sociales. Cette déclaration sociale requiert un savoir-faire : AXE GRH, agence basée à Annecy (Haute-Savoie), vous propose ses services pour la mettre en place au sein de votre entreprise.

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN est issue de la loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives du 23 mars 2012. Sa mise en œuvre a été spécifiée par décret en 2016. Concrètement, il s’agit de substituer à l’ensemble des déclarations sociales françaises (via le remplissage de bordereaux) une déclaration unique réalisée directement via le logiciel de paie. Pour rappel, les données transmises sont issues du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) des entreprises. Cette procédure est devenue obligatoire depuis le début de l’année 2017.

La mise en place de la DSN doit permettre à l’Etat de réaliser des économies conséquentes, puisque le traitement des données transmises est désormais moins chronophage. Cette mesure simplifie le processus de traitement administratif : les déclarations sont en effet constituées directement par le logiciel. La DSN a également pour objectif de minimiser le nombre d’erreurs, dû à une répétition des saisies. Enfin, sa mise en œuvre permet à l’Etat et aux organismes sociaux de collecter plus facilement des données utiles. Elle s’inscrit dans un processus de dématérialisation des démarches administratives.

Aux origines, la mise en place de la DSN a été suggérée en 2001 par Michel Chétrit, un chargé de mission du ministère chargé de l’emploi. Ses recommandations ont été suivies et, dès 2013, un panel d’entreprises volontaires a testé le nouveau système de déclaration.

En résumé, la DSN oblige les employeurs à se doter d’un logiciel de paie spécifique, grâce auquel ils réalisent une déclaration unique concernant les cotisations sociales. Chaque organisme (CNAV, CNAF, AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi…) reçoit les données qui le concernent. La DSN constitue un “point de dépôt unique”. Elle intègre notamment la DADS (Déclaration annuelle des données sociales).

Pour qui la DSN est-elle obligatoire ?

Depuis le début de l’année 2017, la DSN est devenue obligatoire pour toutes les entreprises françaises :

celles qui relèvent du régime général et du régime agricole ;
celles relevant du régime particulier valable uniquement en Alsace et en Moselle ;
celles dont les salariés dépendent de caisses spécifiques

Les EPIC (Établissements publics à caractère industriel et commercial) sont également concernés par la DSN. En sont dispensés pour l’instant :

les administrations publiques et collectivités territoriales ;
les établissements de santé et médico-sociaux ;
les Établissements publics administratifs (EPA) ;
les particuliers employeurs ;
les professionnels indépendants ;
les auto-entrepreneurs.

Une très grande majorité des entreprises de France sont donc tenues depuis janvier 2017 d’appliquer les nouvelles consignes de la DSN.

Comment effectuer la DSN ?

Concrètement, effectuer la DSN de son entreprise revient à réaliser un export de ses données sociales à partir de son logiciel de paie. Cet export, contenant les informations nécessaires, doit ensuite être envoyé sur le site de la DSN (DSN-info). Des contrôles en amont sont possibles, notamment via le site net-entreprises.fr.

Attention : il est nécessaire d’être extrêmement rigoureux dans toutes les étapes de la déclaration, et ce quel que soit le logiciel de paie utilisé. Si un champ est mal rempli, la DSN sera rejetée.

AXE GRH gère la déclaration pour votre structure

Face à la complexité technique que représente la DSN, AXE GRH vous propose de gérer ce service pour votre entreprise. Quelle que soit votre taille, notre agence vous assure une déclaration de qualité, effectuée dans les règles de l’art.

Aucun logiciel particulier n’est nécessaire. Le client ne s’occupe de rien sauf à communiquer au départ ses coordonnées bancaires pour les prélèvement par les organismes sociaux. La formalité s’effectue automatiquement après les paies.

Nous travaillons à Annecy même ou, selon certaines conditions, nous nous déplaçons dans la ville, en Haute-Savoie, dans la Région Rhône-Alpes et dans toute la France.

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